mardi 9 septembre 2014

Droit à l'oubli : "Rien ne vaut d'engager une action en justice"


Google tiendra dès mardi une Tn Requin série de réunions dans les capitales européennes. Et si la justice était le meilleur rempart du droit à l'oubli ?
Le droit à l'oubli numérique fera l'objet ces prochaines semaines d'une série de réunions publiques organisées par Google dans plusieurs capitales européennes. L'objectif ? Nourrir la réflexion sur la mise en application de ce droit dans les termes définis par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Depuis le 30 mai dernier, à la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les internautes peuvent en effet déposer auprès de Google une demande de suppression de résultat de recherche.
Reste que du point de vue de l'internaute, une question se pose : a-t-il toujours intérêt à s'adresser Nike Tn Pas Cher au guichet du moteur de recherche pour faire "oublier" des informations sur lui ? Car non seulement les contenus concernés ne sont pas à proprement parler effacés, mais un "droit de savoir" a depuis lors pointé son nez sur la Toile. Ainsi, Wikipedia recense sur son site toutes les notifications de suppressions de liens reçues, et Google mentionne sur chaque page de recherche portant sur une personne ayant obtenu gain de cause auprès de lui : "Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données." Ainsi, dans beaucoup d'hypothèses, l'internaute gagnerait à saisir le juge plutôt que le moteur de recherche. Explications avec Olivier Cousi, avocat associé du cabinet Gide et expert en droit de la propriété intellectuelle.
Le Point fr : Tn Pas Cher Le droit à l'oubli est en fait appliqué en France depuis longtemps, il suffisait de demander à un tribunal d'ordonner l'effacement de contenus portant atteinte à sa vie privée. Pensez-vous que la décision de la CJUE engagera les tribunaux à se montrer encore plus réceptifs aux droits des internautes ?

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